La lettre d’information de la MDPH – Mars 2019

La lettre d’information de la MDPH – Mars 2019

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Actualité de la MDPH

Le développement et la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées

Un comité de pilotage national de la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes en situation de handicap s’est tenu le 29 janvier dernier en présence de toutes les parties prenantes : administrations, services de l’Etat, collectivités territoriales, MDPH, associations représentant les personnes en situation de handicap et associations gestionnaires de structures.
Le comité de pilotage a fait un point d’étape sur les actions engagées visant à sécuriser les parcours et à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes, favorisant sa pleine participation à la vie sociale.

Un plan d’actions national prévoit, en particulier, la mise en place d’une mesure de la satisfaction des personnes accompagnées avec l’appui de la Haute autorité de santé, la modélisation de nouvelles réponses inclusives et la signature d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences avec les branches professionnelles du secteur.

Au niveau de la région Ile-de-France, les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt lancé cet été ont été publiés le 14 février dernier. Cette démarche visait à faire émerger des projets d’extension permettant l’installation de solutions nouvelles à échéance rapide. Dans les Hauts-de-Seine, les projets suivants ont été retenus :

Concernant les enfants et jeunes
– Extension du SESSAD Frida Kahlo de la Mutuelle La Mayotte (15 places)
– Transformation de l’hôpital de jour de Fontenay-aux-Roses en IME hors les murs de la Fondation L’élan retrouvé (13 places, dont 3 places d’urgence)

Concernant les adultes
– Extension et médicalisation de places de foyer de vie du Foyer Bords de Seine de l’APEI Meudon (36 places)
– Extension du FAM Le Cèdre bleu de l’APEI Sèvres Chaville Ville-d’Avray (6 places hors les murs)
– Extension du FAM Notre Dame des Œuvres d’avenir à Bourg-la-Reine (12 places)
– Médicalisation des places du foyer de vie de Simon de Cyrène à Vanves (15 places)
– Extension du FAM de Colombes de Perce-Neige (8 places)
– Extension du FAM de Courbevoie de Perce-Neige (3 places)
– Extension de la MAS de Bois-Colombes de Perce-Neige (3 places)
– Transformation de l’hôpital de soins de suite et de réadaptation (SSR) de Clichy en MAS (28 places, encore sous réserve de l’avis de la Commission régionale)
– Requalification de 15 places de l’ESAT Les Papillons blancs de Saint-Cloud-Appedia.

Le succès de ce premier « AMI » marque une avancée significative. Mobilisant des ressources de l’ARS et du Conseil départemental, il démontre un engagement fort et partagé pour apporter des réponses supplémentaires, mais également des réponses mieux adaptées pour les situations complexes.

Le 14 février dernier, les ESMS du département étaient également réunis en plénière pour partager les conclusions des trois groupes de travail sur la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui se sont tenus depuis le mois d’octobre dernier.
Ces groupes, co-pilotés par le Conseil départemental, l’ARS et la MDPH ont permis de faire émerger des propositions concrètes. Ainsi, concernant les admissions, des critères partagés et objectifs de priorisation des situations complexes ont pu être élaborés. Les réflexions sur l’évolution des autorisations et la modélisation de dispositifs innovants pour éviter les ruptures de parcours se poursuivent cette année.

Rencontres avec la CAF et la CPAM des Hauts-de-Seine

Les 24, 29 janvier et 11 février derniers, les travailleurs sociaux de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH ont partagé trois séances de formation avec la CAF et la CPAM des Hauts-de-Seine.
Ces temps d’échanges ont permis d’approfondir certains dispositifs et d’expliciter les conséquences des évolutions récentes de la législation.

Coordination territoriale des dispositifs d’emploi accompagné

Le 26 février s’est également tenu le premier comité de coordination territoriale des dispositifs d’emploi accompagné réunissant autour des acteurs du service public de l’emploi la MDPH et les porteurs des dispositifs d’emploi accompagné.
L’objectif est de suivre régulièrement la montée en charge de ces dispositifs et de les évaluer. L’échange sur les parcours des personnes doit permettre de dégager les conditions de réussite de la mobilisation de ces dispositifs et d’identifier d’éventuels blocages.

Agenda

Les RDV de l’Handi Innovation
12 mars – L’Arche – 5 Avenue Daumesnil, 75012 Paris

Les RDV de l’handi’Innovation présentent les solutions proposées par des entrepreneurs, associations, créatifs qui se mobilisent en France et à l’étranger pour trouver des solutions qui facilitent le quotidien professionnel et personnel des personnes en situation de handicap.
Le RDV permet de les découvrir et les tester.
Des informations sur le site : events.makesense.org

Colloque « Femmes avant tout »
14 mars – 8h-17h30 – Assemblée Nationale

Cette journée vise à sensibiliser sur les spécificités des femmes autistes en menant une réflexion sur la discrimination et les violences qu’elles subissent au quotidien.
Des informations sur le site : femme-avant-tout.webnode.fr

Rencontre Handicap, recherche & citoyenneté de la FIRAH
14 mars – Paris

Les rencontres Handicap, recherche et citoyenneté mettent en lumière les résultats de recherches finalisées ainsi que les nouveaux projets qui débuteront prochainement.
Programme et Inscription

Visite de la Maison des arts de Châtillon doublée en langue des signes
16 mars à 16h – 11 rue de Bagneux 92320

Dans le cadre de l’exposition « Attendre que les nuages crèvent » de Frédéric Malette, la Maison des Arts de Châtillon propose une visite doublée en langue des signes. Entrée libre
Des informations sur le site : www.maisondesarts-chatillon.fr

Journées de la Schizophrénie
Du 16 au 23 mars

Campagne grand public de prévention et de déstigmatisation de la maladie.
Des informations sur le site : schizinfo.com

Théâtre : Les Fourberies de Scapin de Molière
7 avril à 16h – Théâtre 13 – Paris

Mise en scène Tigran Mekhitarian – à partir de 11ans
Spectacle en audio-description.
Réservation 7 jours à l’avance : Léa Berton 0145884199
leaberton@theatre13.com
Des informations sur le site : www.theatre13.com

Assises nationales de l’ergothérapie
11 et 12 avril – Paris

Participation, occupation et pouvoir d’agir : plaidoyer pour une ergothérapie inclusive.
Programme et inscription

Séminaire XIII – AFTC Ile-de-France / Paris – CRFTC
11 avril – Paris

« L’inclusion des personnes cérébro-lésées, un enjeu d’accompagnement »
Renseignements & inscriptions secretariat@aftcidfparis.org
Tel : 01 40 44 43 94
Accès CEDIAS – Musée social – 5 rue Las Cases – Paris 7e

Salon Hello Handicap
16 avril

Le salon en ligne pour trouver son job
Des informations sur le site : hello-handicap.fr

Dossier

CONTESTER UNE DECISION DE LA CDAPH :
CE QUI CHANGE EN 2019

La mise en place du « RAPO »

Depuis le 1er janvier 2019, pour contester une décision de la CDAPH, il est nécessaire de faire un « RAPO », c’est-à-dire un recours administratif préalable obligatoire.

Avant de pouvoir contester la décision au tribunal, il faut écrire à la MDPH (par courrier ou par mail à mailto:mdph@mdph92.fr ) pour indiquer que vous contestez la ou les décisions de la CDAPH.
Veillez à bien préciser la ou les décisions contestées et à indiquer vos nom, prénom et numéro de dossier. Il faut également préciser les raisons pour lesquelles vous exercez ce recours. Vous pouvez envoyer des pièces complémentaires à votre dossier.

Sans réponse dans un délai de deux mois à compter du dépôt de votre recours, ou en cas de réponse négative, vous pouvez alors faire un recours contentieux auprès du tribunal compétent (tribunal de grande instance ou tribunal administratif selon la décision contestée).

Le contentieux bascule au TGI

Depuis le 1er janvier 2019, les tribunaux du contentieux de l’incapacité ont disparu.
C’est le tribunal de grande instance qui est compétent pour les recours concernant les prestations suivantes :
– Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses compléments
– Allocation aux Adultes Handicapés
– Complément de Ressources
– Carte mobilité inclusion Invalidité ou Priorité
– Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
– Orientation en établissement et service médico-social
– Orientation scolaire et mesures d’accompagnement
– Allocation Compensatrice pour tierce personne ou pour frais professionnel

Exercer un recours contentieux au TGI est une démarche gratuite, il n’est pas obligatoire d’être accompagné d’un avocat.
Vous devez envoyer votre recours par courrier avec accusé de réception ou le déposer en mains propres au greffe du tribunal. Vous recevrez une convocation par écrit 15 jours avant l’audience, à laquelle la MDPH sera également représentée.

Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
2, rue Rigault 92000 Nanterre
Tél. : 01 41 91 92 50

Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

En savoir plus sur www.hauts-de-seine.fr

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